Toute personne qui passe commande sur le site UNVERNET.COM déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité.

UNVERNET - 117, rue de l'Eglise - 85140 ST MARTIN DES NOYERS (FRANCE) - SIRET 342 172 442 00010 / APE 513 J, propose une sélection de vins à la mise en vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance.

Les temps et prix d'expédition sont calculés pour des livraisons en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous consulter.

UNVERNET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Pour les pays hors CEE le régime fiscal des boissons alcoolisées est celui du pays d'enlèvement.

Les commandes ne seront approuvées qu'après vérification du stock et réception du règlement (offre dans la limite des stocks disponibles).

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par UNVERNET est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

Les tarifs et références présentés sur le site UNVERNET.COM le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. La responsabilité d'UNVERNET ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal ou mandat (uniquement pour la France), soit par chèque en Euros (uniquement pour la CEE).

Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l'imprimer et nous le retourner à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour plus de renseignements concernant l´expédition de nos marchandises, nous vous contacterons pour définir une date d'envoi.

En cas de non-disponibilité des vins commandés, la commande ne sera pas débitée.

VALIDITE D'UNE COMMANDE

Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.

Le dernier «clic» (permettant la validation de commande) est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.

En envoyant le bon de commande, vous autorisez "UNVERNET" à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.

La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. Nous accuserons réception de votre commande par courrier, et nous vous confirmerons une date de livraison.

FRAIS D´EXPÉDITION

Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Le port est fonction du poids selon le barême postal, à l'exception du département de la Vendée (sauf l'Ile d'Yeux) où le montant du port est forfaitaire quelques soient les quantités.

Nous consulter pour plus d'informations concernant les destinations autres que la France Metropolitaine.

LIVRAISON

Le délai de livraison maximum prévu est de 10 jours ouvrables pour la France à compter de la validation de la commande. Le Produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre à réception les réserves d'usage près du transporteur.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, en cas d'absence un avis sera déposé afin de convenir d'un second passage.

A réception du paiement, UNVERNET accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à UNVERNET sera facturé.

Les vins sont livrés par conditionnement de 1,3 bouteilles et par multiple de 6 (12,18, 24, 30…etc) ou par conditionnement spécifique si le produit est proposé tel quel (coffret 1 ou 3 bouteilles par exemples).

Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit (sauf "formule cadeaux").

RETOUR DE LIVRAISON

En vertu des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les vins ne lui convenant pas pour échange ou remboursement.

Tout retour devra être signalé au préalable selon le moyen choisi indiqué à la rubrique "Coordonnées pour notification". Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par UNVERNET.

Seules seront reprises les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de UNVERNET (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), UNVERNET s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la conformité à la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'utilisation de ces produits.

La responsabilité d'UNVERNET ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal de La Roche sur Yon sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME

(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. En s'engageant, l'acheteur certifie avoir seize (16) ans révolus à la date de commande sur le site.

PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients d'UNVERNET disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles en s'adressant selon le moyen de leur choix indiqué à la rubrique "Coordonnées pour notification".

Les données collectées par UNVERNET sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

COORDONNÉES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront à effectuer soit :
- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site à la page "contact" ;
- par email à l'adresse 'contact@unvernet.com' ;
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